Déclaration préalable n° 08306118F0114 à Fréjus pour 20 m² de locaux, 560 Avenue Henri Giraud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier DP n° 08306118F0114
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08306118F0114 a été accordée le 11 mai 2018 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 560 Avenue Henri Giraud. La demande émane de REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX615. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 872 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 15 892 m² |
| Total | 15 872 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 15 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 872 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 15 892 m² |
| Total locaux | 15 872 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 15 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 231300021
- SIRET
- 23130002100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE (13481)
Autres dossiers de REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306118F0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |