Déclaration préalable n° 0830582600093 à Flayosc pour 123 m² de logement, 24 rue de la Conque
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier DP n° 0830582600093
Demandeur
SCI BC PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830582600093 a été accordée le 24 septembre 2026 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 24 rue de la Conque. Le projet est porté par SCI BC PATRIMOINE.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 70 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0E 470. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Conque, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flayosc
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0E 470. Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayosc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 70 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.
La surface de plancher passe de 151 m² à 274 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 274 m² |
| Total | 151 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 274 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BC PATRIMOINE, dont l'adresse déclarée est à Draguignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BC PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 105667505
- SIRET
- 10566750500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830582600093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Conque à Flayosc (83780)
L’autre dossier recensé rue de la Conque depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.