Déclaration préalable n° 0830552500086 à Fayence pour 960 m² de locaux, 1401 Route De Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier DP n° 0830552500086
Demandeur
LES SERRES DE LA CAMANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830552500086, accordée le 16 octobre 2025 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1401 Route De Frejus. Le projet est porté par LES SERRES DE LA CAMANDRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 940 m² |
| Total | 980 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 980 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DE LA CAMANDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 983326141
- SIRET
- 98332614100014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FAYENCE (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830552500086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |