Déclaration préalable n° 08305515D0095 à Fayence pour 90 m² de locaux, 94 Chemin De La Tuyere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier DP n° 08305515D0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 novembre 2015 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08305515D0095 porte sur un projet situé 94 Chemin De La Tuyere.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A878. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VALLIER DE THIEY (06460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305515D0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |