Déclaration préalable Locaux N° 08305515D0066

Déclaration préalable n° 08305515D0066 à Fayence pour 14 m² de locaux, 446 A Chemin Du Pey De La Salle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier DP n° 08305515D0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08305515D0066 a été accordée le 11 août 2015 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 446 A Chemin Du Pey De La Salle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 271 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2017

Localisation du projet à Fayence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 172 m²
Total 158 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 172 m²
dont Bureaux 158 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 172 m²
Total locaux 158 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYENCE (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305515D0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 446 A Chemin Du Pey De La Salle, à Fayence (83440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305515D0066, déposé en mairie de Fayence.

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