Déclaration préalable Logement N° 08305419O0106

Déclaration préalable n° 08305419O0106 à La Farlède pour 17 m² de logement, 210 Calade Sainte Elisabeth

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier DP n° 08305419O0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08305419O0106 a été accordée le 18 septembre 2019 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 210 Calade Sainte Elisabeth.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH295. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Farlède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 134 m²
Total 117 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305419O0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 210 Calade Sainte Elisabeth, à La Farlède (83210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305419O0106, déposé en mairie de La Farlède.

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