Déclaration préalable Logement N° 08305418O0001

Déclaration préalable n° 08305418O0001 à La Farlède pour 16 m² de logement, 5 Rue Du 4 Septembre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier DP n° 08305418O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08305418O0001, accordée le 3 janvier 2018 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Rue Du 4 Septembre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA181. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Farlède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 83 m²
Total 67 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305418O0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Du 4 Septembre, à La Farlède (83210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305418O0001, déposé en mairie de La Farlède.

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