Déclaration préalable Locaux N° 0830502500362

Déclaration préalable à Draguignan pour 134 m² de locaux - 188 Chemin Des Collettes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier DP n° 0830502500362

Demandeur

X.DAVID - G. LE DU ARCHITECTURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0830502500362, accordée le 21 octobre 2025 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 188 Chemin Des Collettes, Draguignan (83300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par X.DAVID - G. LE DU ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/10/2025
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 592 m²
Total 592 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 592 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 592 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

X.DAVID - G. LE DU ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444963516
SIRET
44496351600018
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MARSEILLE 06 (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830502500362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 188 Chemin Des Collettes, Draguignan (83300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par X.DAVID - G. LE DU ARCHITECTURE et accordée le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830502500362, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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