Déclaration préalable Locaux N° 0830502500362

Déclaration préalable n° 0830502500362 à Draguignan pour 134 m² de locaux, 188 Chemin Des Collettes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier DP n° 0830502500362

Demandeur

X.DAVID - G. LE DU ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830502500362, accordée le 21 octobre 2025 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 188 Chemin Des Collettes. X.DAVID - G. LE DU ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH302. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/10/2025
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 592 m²
Total 592 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 592 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 592 m²
Total locaux 592 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 592 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

X.DAVID - G. LE DU ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444963516
SIRET
44496351600018
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MARSEILLE 06 (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830502500362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 188 Chemin Des Collettes, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par X.DAVID - G. LE DU ARCHITECTURE et accordée le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830502500362, déposé en mairie de Draguignan.

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