Déclaration préalable Locaux N° 08305024K0149

Déclaration préalable n° 08305024K0149 à Draguignan pour 188 m² de locaux, 66 Av Carnot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier DP n° 08305024K0149

Demandeur

MARGAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08305024K0149 a été accordée le 23 mai 2024 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 66 Av Carnot. Le projet est porté par MARGAUX.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 137 m²
Locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 325 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
850027251
SIRET
85002725100014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VILLECROZE (83690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305024K0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 66 Av Carnot, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARGAUX et accordé le 23 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305024K0149, déposé en mairie de Draguignan.

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