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Déclaration préalable Locaux N° 08305021K0093

Déclaration préalable n° 08305021K0093 à Draguignan pour 278 m² de locaux, 33 Traverse Des Melezes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 33 Traverse Des Melezes, à Draguignan (83300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL et accordé le 27 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305021K0093, déposé en mairie de Draguignan.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier DP n° 08305021K0093

Demandeur

ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08305021K0093 a été accordée le 27 avril 2021, pour un projet situé 33 Traverse Des Melezes. Le projet est porté par ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1284. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	278 m²	0 m²	278 m²	-278 m²	0 m²
Locaux	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Total	278 m²	278 m²	278 m²	0 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	112 m²	112 m²	112 m²
Autres activités	166 m²	166 m²	166 m²
dont Bureaux	166 m²	166 m²	166 m²
Total locaux	278 m²	278 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304800915
SIRET: 30480091500270
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305021K0093
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 33 Traverse Des Melezes, à Draguignan (83300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL et accordé le 27 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305021K0093, déposé en mairie de Draguignan.

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27 avr. 2021 129 m² SDP

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830 Chemin De Saint Jean

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27 avr. 2021 93 m² SDP

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979 Chemin De Saint Esprit Les Selves

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27 avr. 2021 190 m² SDP LA FELICITA

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339 Chemin De Billette

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03 mai 2021 4 690 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

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