Déclaration préalable Locaux N° 08305020K0098

Déclaration préalable n° 08305020K0098 à Draguignan pour 64 m² de locaux, 34 Rue De Trans

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier DP n° 08305020K0098

Demandeur

COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08305020K0098 a été accordée le 20 mai 2020 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 34 Rue De Trans. COMMUNE DE DRAGUIGNAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB652. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300507
SIRET
21830050700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Autres dossiers de COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305020K0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Rue De Trans, à Draguignan (83300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DRAGUIGNAN et accordé le 20 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305020K0098, déposé en mairie de Draguignan.

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