Déclaration préalable Locaux N° 08305020K0059

Déclaration préalable n° 08305020K0059 à Draguignan pour 32 m² de locaux, 89 Impasse Du Baguier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 08305020K0059

Demandeur

SCI FRARIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08305020K0059 a été accordée le 20 février 2020 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 89 Impasse Du Baguier. La demande émane de SCI FRARIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1570. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 302 m²
Total 270 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 302 m²
dont Entrepôt 270 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 302 m²
Total locaux 270 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRARIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381969716
SIRET
38196971600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305020K0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 89 Impasse Du Baguier, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FRARIC et accordée le 20 février 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305020K0059, déposé en mairie de Draguignan.

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