Déclaration préalable Logement N° 08305014K0005

Déclaration préalable à Draguignan pour 49 m² de logement - 18 Bd Marechal Foch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier DP n° 08305014K0005

Demandeur

BARTOLINI

Cette page présente la déclaration préalable n° 08305014K0005, accordée le 12 février 2014 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Bd Marechal Foch, Draguignan (83300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BARTOLINI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2014.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2014

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 483 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Total 655 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTOLINI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793288762
SIRET
79328876200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305014K0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Bd Marechal Foch, Draguignan (83300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BARTOLINI et accordée le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305014K0005, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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