Déclaration préalable Locaux N° 08304922C0108

Déclaration préalable n° 08304922C0108 à Cuers pour 105 m² de locaux, 1 Avenue Marechal Joffre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier DP n° 08304922C0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2022 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08304922C0108 porte sur un projet situé 1 Avenue Marechal Joffre.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT330P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AT330P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUERS (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304922C0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Marechal Joffre, à Cuers (83390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304922C0108, déposé en mairie de Cuers.

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