Déclaration préalable Locaux N° 08304819J0023

Déclaration préalable à La Croix-Valmer pour 1 606 m² de locaux - 777 Boulevard Georges Selliez

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier DP n° 08304819J0023

Demandeur

SCI VALMER HOTELLERIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08304819J0023, accordée le 13 mai 2019 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 777 Boulevard Georges Selliez, La Croix-Valmer (83420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VALMER HOTELLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 728 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 728 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 0 m² 1 606 m² 0 m² 803 m² 803 m² 1 606 m²
Total 803 m² 0 m² 1 606 m² 0 m² 803 m² 803 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Commerce et services 803 m² 0 m² 803 m² 0 m² 803 m² 0 m² 803 m²
Total locaux 803 m² 0 m² 1 606 m² 0 m² 803 m² 803 m² 1 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALMER HOTELLERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833919798
SIRET
83391979800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304819J0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 777 Boulevard Georges Selliez, La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALMER HOTELLERIE et accordée le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304819J0023, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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