Déclaration préalable Logement N° 08304724H0097

Déclaration préalable à La Crau pour 423 m² de logement - 1 Impasse Georges Bizet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier DP n° 08304724H0097

Demandeur

BUBBLE R

Cette page présente la déclaration préalable n° 08304724H0097, accordée le 27 mai 2024 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Impasse Georges Bizet, La Crau (83260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BUBBLE R. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL469, AL90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 329 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL469 AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 31 m² 392 m² 0 m² 392 m² 31 m² 423 m²
Total 392 m² 31 m² 392 m² 0 m² 392 m² 31 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 5 - 8
- - 37,5 % - 62,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUBBLE R

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508271822
SIRET
50827182200019
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304724H0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Georges Bizet, La Crau (83260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BUBBLE R et accordée le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304724H0097, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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