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Déclaration préalable Logement N° 08304718H0139

Déclaration préalable à La Crau pour 100 m² de logement - 1424 Chemin Des Goys Fourniers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier DP n° 08304718H0139

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08304718H0139, accordée le 4 septembre 2018 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1424 Chemin Des Goys Fourniers, La Crau (83260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
04/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304718H0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1424 Chemin Des Goys Fourniers, La Crau (83260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304718H0139, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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