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Déclaration préalable Locaux N° 08304716H0034

Déclaration préalable à La Crau pour 128 m² de locaux - 218 Rue Des Chasselas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier DP n° 08304716H0034

Demandeur

COMMUNE DE LA CRAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 08304716H0034, accordée le 23 mars 2016 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 218 Rue Des Chasselas, La Crau (83260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CRAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 24 m² 104 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 104 m² 24 m² 104 m² 0 m² 104 m² 24 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Équipements publics 0 m² 24 m² 19 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 104 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CRAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300473
SIRET
21830047300186
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304716H0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 218 Rue Des Chasselas, La Crau (83260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CRAU et accordée le 23 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304716H0034, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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