Déclaration préalable Logement N° 08304715H0125

Déclaration préalable à La Crau pour 126 m² de logement - 208 Av. De Toulon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier DP n° 08304715H0125

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08304715H0125, accordée le 7 août 2015 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 208 Av. De Toulon, La Crau (83260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
07/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2015

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 263 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m²
Total 263 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304715H0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 208 Av. De Toulon, La Crau (83260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 7 août 2015, achèvement déclaré le 15 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304715H0125, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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