Déclaration préalable Locaux N° 08304524O0019

Déclaration préalable n° 08304524O0019 à Correns pour 17 m² de locaux, 2 Rue Du Cros

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 08304524O0019

Demandeur

CORRENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 avril 2024 à Correns (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08304524O0019 porte sur un projet situé 2 Rue Du Cros. Le dossier a été déposé par CORRENS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I153. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Correns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Correns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Correns Code postal 83570 Identifiant INSEE 83045
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 133 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 150 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORRENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898151576
SIRET
89815157651576
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORRENS (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304524O0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Cros, à Correns (83570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CORRENS et accordée le 24 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304524O0019, déposé en mairie de Correns.

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