Déclaration préalable Locaux N° 0830422200062

Déclaration préalable n° 0830422200062 à Cogolin pour 4 m² de locaux, Rue Jean Jaures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier DP n° 0830422200062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Jaures, la déclaration préalable n° 0830422200062 a été accordée le 24 juin 2022 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP133, AP134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP133 AP134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 4 m² 0 m² 1 m² 0 m² 3 m² 73 m²
Total 70 m² 4 m² 0 m² 1 m² 0 m² 3 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 4 m² 0 m² 1 m² 0 m² 3 m² 73 m²
Total locaux 70 m² 4 m² 0 m² 1 m² 0 m² 3 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUEVRES (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422200062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Jaures, à Cogolin (83310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830422200062, déposé en mairie de Cogolin.

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