Déclaration préalable Locaux N° 08304216C0068

Déclaration préalable n° 08304216C0068 à Cogolin pour 274 m² de locaux, 9003 Rue Edgar Quinet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier DP n° 08304216C0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08304216C0068, accordée le 5 juillet 2016 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9003 Rue Edgar Quinet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 91 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304216C0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9003 Rue Edgar Quinet, à Cogolin (83310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304216C0068, déposé en mairie de Cogolin.

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