Déclaration préalable n° 08304215C0065 à Cogolin pour 15 m² de locaux, 9045 Vc Cd48 De Lorgues A Cogol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier DP n° 08304215C0065
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08304215C0065, accordée le 2 octobre 2015 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9045 Vc Cd48 De Lorgues A Cogol. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 252 m² |
| Total | 237 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 252 m² |
| Total locaux | 237 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036077
- SIRET
- 20003607700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304215C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |