Déclaration préalable n° 08304215C0054 à Cogolin pour 1 m² de locaux, 4 Rue Pasteur
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier DP n° 08304215C0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08304215C0054 a été accordée le 9 juin 2015, pour un projet situé 4 Rue Pasteur.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 66 m² |
| Total | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 66 m² |
| Total locaux | 65 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34261)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304215C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |