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Déclaration préalable Locaux N° 08303717B0024

Déclaration préalable à La Celle pour 19 m² de locaux - 5000 Pre Tuiliere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier DP n° 08303717B0024

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08303717B0024, accordée le 10 août 2017 à La Celle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5000 Pre Tuiliere, La Celle (83170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1348, B617, B618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 971 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1348 B617 B618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Celle Code postal 83170 Identifiant INSEE 83037
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 131 m²
Total 112 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 112 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300374
SIRET
21830037400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CELLE (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303717B0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5000 Pre Tuiliere, La Celle (83170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CELLE et accordée le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303717B0024, instruit par la commune de La Celle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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