Déclaration préalable Locaux N° 0830342500236

Déclaration préalable n° 0830342500236 à Carqueiranne pour 12 m² de locaux, 20 Avenue De La Mer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2026

Dossier DP n° 0830342500236

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830342500236, accordée le 1 janvier 2026 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 Avenue De La Mer. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 12 m²
Total 9 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 12 m²
dont Industrie 9 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 12 m²
Total locaux 9 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215578
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LA GARDE (83130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830342500236
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Avenue De La Mer, à Carqueiranne (83320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 1 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830342500236, déposé en mairie de Carqueiranne.

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