Déclaration préalable n° 0830332600004 à Carnoules pour 2 m² de locaux, 46 Place De La Libération
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier DP n° 0830332600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830332600004 a été accordée le 5 mars 2026, pour un projet situé 46 Place De La Libération.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2026.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/03/2026
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Carnoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNOULES (83660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830332600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |