Déclaration préalable Locaux N° 08303221B0023

Déclaration préalable n° 08303221B0023 à Carcès pour 901 m² de locaux, 5 Rue Florentin Giraud

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier DP n° 08303221B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08303221B0023, accordée le 6 mai 2021 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Rue Florentin Giraud.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1553. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

901 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Locaux 770 m² 0 m² 901 m² 0 m² 770 m² 131 m² 901 m²
Total 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m² 0 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² -770 m² 0 m²
dont Hôtels 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² -618 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total locaux 770 m² 0 m² 901 m² 0 m² 770 m² 131 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCES (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303221B0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Florentin Giraud, à Carcès (83570).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303221B0023, déposé en mairie de Carcès.

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