Déclaration préalable Locaux N° 08303123B0063

Déclaration préalable à Le Cannet-des-Maures pour 4 m² de locaux - 642 Che Du Bouillidou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier DP n° 08303123B0063

Demandeur

BRICO LE CANNET DES MAURES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08303123B0063, accordée le 26 mai 2023 à Le Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 642 Che Du Bouillidou, Le Cannet-des-Maures (83340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRICO LE CANNET DES MAURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G3531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 117 m²

Surface existante avant

2 386 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G3531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 386 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 390 m²
Total 2 386 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 386 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICO LE CANNET DES MAURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825369077
SIRET
82536907700029
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LE CANNET DES MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303123B0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 642 Che Du Bouillidou, Le Cannet-des-Maures (83340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRICO LE CANNET DES MAURES et accordée le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303123B0063, instruit par la commune de Le Cannet-des-Maures.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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