Déclaration préalable Locaux N° 08302823K0059

Déclaration préalable n° 08302823K0059 à Callas pour 40 m² de locaux, 10 Pl Jean Jaures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 08302823K0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Pl Jean Jaures, la déclaration préalable n° 08302823K0059 a été accordée le 12 octobre 2023 à Callas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Callas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Callas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Callas Code postal 83830 Identifiant INSEE 83028
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALLAS (83830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302823K0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Pl Jean Jaures, à Callas (83830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302823K0059, déposé en mairie de Callas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Callas

Autres types d'autorisations à Callas