Déclaration préalable Logement N° 08302816K0015

Déclaration préalable n° 08302816K0015 à Callas pour un projet de logement, 5050 Pl Saint Pierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier DP n° 08302816K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08302816K0015, accordée le 7 juin 2016 à Callas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5050 Pl Saint Pierre.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 28 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB88. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Callas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

28 m²

Surface de plancher

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
13/02/2017
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Callas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB87 AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Callas Code postal 83830 Identifiant INSEE 83028
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 28 m²
Surface de construction 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALLAS (83830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302816K0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 13/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5050 Pl Saint Pierre, à Callas (83830).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302816K0015, déposé en mairie de Callas.

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