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Déclaration préalable Locaux N° 0830272400151

Déclaration préalable à La Cadière-d'Azur pour 80 m² de locaux - 1 Rue Paul Bert

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier DP n° 0830272400151

Demandeur

COMMUNE DE LA CADIERE D AZUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0830272400151, accordée le 7 février 2025 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Paul Bert, La Cadière-d'Azur (83740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CADIERE D AZUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 300 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 380 m²
Total 1 380 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 300 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CADIERE D AZUR

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300275
SIRET
21830027500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CADIERE D AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830272400151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Bert, La Cadière-d'Azur (83740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CADIERE D AZUR et accordée le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830272400151, instruit par la commune de La Cadière-d'Azur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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