Déclaration préalable Locaux N° 0830272100070

Déclaration préalable n° 0830272100070 à La Cadière-d'Azur pour 25 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier DP n° 0830272100070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juin 2021 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830272100070 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-d'Azur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
dont Entrepôt 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total locaux 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANNE DU CASTELLET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830272100070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830272100070, déposé en mairie de La Cadière-d'Azur.

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