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Déclaration préalable Logement N° 08302720O0048

Déclaration préalable à La Cadière-d'Azur pour 40 m² de logement - 250 Chemin De La Toussane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier DP n° 08302720O0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08302720O0048, accordée le 19 août 2020 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 250 Chemin De La Toussane, La Cadière-d'Azur (83740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 588 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
19/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2020

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²
Total 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CADIERE D AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302720O0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 250 Chemin De La Toussane, La Cadière-d'Azur (83740).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 19 août 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302720O0048, instruit par la commune de La Cadière-d'Azur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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