Déclaration préalable Logement N° 08302322O0214

Déclaration préalable à Brignoles pour 78 m² de logement - 11 Bis Avenue Dreo

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier DP n° 08302322O0214

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08302322O0214, accordée le 25 octobre 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Bis Avenue Dreo, Brignoles (83170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
25/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 75 m²
Total 153 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302322O0214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Bis Avenue Dreo, Brignoles (83170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302322O0214, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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