Déclaration préalable Locaux N° 08302320O0025

Déclaration préalable à Brignoles pour 204 m² de locaux - 135 Boulevard Gustave Pelissie Le Pre De Paques

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 08302320O0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08302320O0025, accordée le 13 mars 2020 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 135 Boulevard Gustave Pelissie Le Pre De Paques, Brignoles (83170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre De Paques

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302320O0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 135 Boulevard Gustave Pelissie Le Pre De Paques, Brignoles (83170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302320O0025, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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