Déclaration préalable n° 08302315O0070 à Brignoles pour 202 m² de locaux, 383 Chemin Cante-Predrix
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier DP n° 08302315O0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08302315O0070, accordée le 2 juillet 2015 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 383 Chemin Cante-Predrix.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM116, AM240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 140 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 342 m² |
| Total | 242 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 342 m² |
| Total locaux | 140 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302315O0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |