Déclaration préalable Locaux N° 0830192600017

Déclaration préalable n° 0830192600017 à Bormes-les-Mimosas pour 91 m² de locaux, 601 Voie Romaine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0830192600017

Demandeur

HARNAY PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830192600017, accordée le 10 mars 2026 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 601 Voie Romaine. Le demandeur déclaré est HARNAY PATRIMOINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE439. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARNAY PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995093374
SIRET
99509337400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830192600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 601 Voie Romaine, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HARNAY PATRIMOINE et accordée le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830192600017, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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