Déclaration préalable Logement N° 0830182500067

Déclaration préalable n° 0830182500067 à Besse-sur-Issole pour 400 m² de logement, 95 Avenue Victor Hugo

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier DP n° 0830182500067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830182500067, accordée le 31 octobre 2025 à Besse-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 95 Avenue Victor Hugo.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F674. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-sur-Issole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2025

Localisation du projet à Besse-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besse-sur-Issole Code postal 83890 Identifiant INSEE 83018
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSE SUR ISSOLE (83890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830182500067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 95 Avenue Victor Hugo, à Besse-sur-Issole (83890).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2025, achèvement déclaré le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830182500067, déposé en mairie de Besse-sur-Issole.

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