Déclaration préalable Locaux N° 08301619T0060

Déclaration préalable n° 08301619T0060 au Beausset pour 13 m² de locaux, 40 Che No 131 Des Platrieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier DP n° 08301619T0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08301619T0060, accordée le 15 mai 2019 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 Che No 131 Des Platrieres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN723, AN738, AN741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beausset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Beausset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN723 AN738 AN741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 499 m²
Total 486 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 486 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 499 m²
dont Bureaux 486 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 499 m²
Total locaux 486 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301619T0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Che No 131 Des Platrieres, au Beausset (83330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301619T0060, déposé en mairie du Beausset.

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