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Déclaration préalable Locaux N° 08301615T0149

Déclaration préalable à Le Beausset pour 26 m² de locaux - 10 Rue Portalis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Portalis, Le Beausset (83330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM et accordée le 13 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301615T0149, instruit par la commune de Le Beausset.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier DP n° 08301615T0149

Demandeur

ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08301615T0149, accordée le 13 janvier 2016 à Le Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Rue Portalis, Le Beausset (83330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Beausset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²
Total	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Commerce et services	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	26 m²	26 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 303042949
SIRET: 30304294900048
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08301615T0149
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Portalis, Le Beausset (83330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM et accordée le 13 janvier 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301615T0149, instruit par la commune de Le Beausset.

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