Déclaration préalable Logement N° 08301219A0061

Déclaration préalable n° 08301219A0061 à Barjols pour 60 m² de logement, Pl Ledru Rollin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier DP n° 08301219A0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Ledru Rollin, la déclaration préalable n° 08301219A0061 a été accordée le 24 janvier 2020 à Barjols (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B661, B662. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B661 B662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjols Code postal 83670 Identifiant INSEE 83012
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJOLS (83670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301219A0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pl Ledru Rollin, à Barjols (83670).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301219A0061, déposé en mairie de Barjols.

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