Déclaration préalable Logement N° 08300924B0193

Déclaration préalable n° 08300924B0193 à Bandol pour 45 m² de logement, 13 Rue Du Docteur Louis Marco

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier DP n° 08300924B0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2024 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08300924B0193 porte sur un projet situé 13 Rue Du Docteur Louis Marco.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK110. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
19/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 193 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 273 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 12 (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300924B0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Docteur Louis Marco, à Bandol (83150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300924B0193, déposé en mairie de Bandol.

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