Déclaration préalable Logement N° 08300922B0098

Déclaration préalable n° 08300922B0098 à Bandol pour 49 m² de logement

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier DP n° 08300922B0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2022 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08300922B0098 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI657, AI658, AI659. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI657 AI658 AI659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 284 m²
Total 235 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300922B0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300922B0098, déposé en mairie de Bandol.

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