Déclaration préalable Logement N° 08300824D0005

Déclaration préalable à Bagnols-en-Forêt pour 79 m² de logement - 89 Rue Du Bari

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 08300824D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08300824D0005, accordée le 29 janvier 2024 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 89 Rue Du Bari, Bagnols-en-Forêt (83600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2024

Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 5 m² 74 m² 0 m² 74 m² 5 m² 179 m²
Total 174 m² 5 m² 74 m² 0 m² 74 m² 5 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300824D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Du Bari, Bagnols-en-Forêt (83600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300824D0005, instruit par la commune de Bagnols-en-Forêt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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