Retour aux permis de construire de Bagnols-en-Forêt

Déclaration préalable Locaux N° 08300823D0020

Déclaration préalable à Bagnols-en-Forêt pour 170 m² de locaux - Chemin De Saint Denis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Denis, Bagnols-en-Forêt (83600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET et accordée le 18 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300823D0020, instruit par la commune de Bagnols-en-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2023

Dossier DP n° 08300823D0020

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08300823D0020, accordée le 18 mars 2023 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Saint Denis, Bagnols-en-Forêt (83600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 190 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

18 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300085
SIRET: 21830008500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAGNOLS EN FORET (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08300823D0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Denis, Bagnols-en-Forêt (83600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET et accordée le 18 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300823D0020, instruit par la commune de Bagnols-en-Forêt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagnols-en-Forêt

PC n°0830082600002 Logement Commencé

95 Chemin Des Culasses

Bagnols-en-Forêt (83600)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 180 m² SDP

DP n°0830082500103 Locaux Autorisé

2139 Route Du Muy D47

Bagnols-en-Forêt (83600)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 7 m² SDP ENEDIS

DP n°0830082500091 Locaux Autorisé

1600 Chemin De Bargemon

Bagnols-en-Forêt (83600)

Extension sans transformation

27 oct. 2025 7 m² SDP

PC n°0830082500008 Logement Autorisé

Chemin De Vauloube Lotissement Les Jardins Des Oliviers -

Bagnols-en-Forêt (83600)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 69 m² SDP

PC n°0830082500007 Logement Commencé

110 Chemin De La Gourguette Lot 10 - Lotissement Les Jardins De Ma

Bagnols-en-Forêt (83600)

Nouvelle construction

20 sept. 2025 65 m² SDP

DP n°0830082500064 Locaux Terminé

54 Rue Sainte Anne

Bagnols-en-Forêt (83600)

Extension sans transformation

19 août 2025 6 m² SDP COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

Autres types d'autorisations à Bagnols-en-Forêt

Permis d'aménager à Bagnols-en-Forêt

17 autorisations

Permis de démolir à Bagnols-en-Forêt

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagnols-en-Forêt

Autres types d'autorisations à Bagnols-en-Forêt

Caractéristiques du projet