Déclaration préalable Locaux N° 08300718A0029

Déclaration préalable n° 08300718A0029 à Aups pour 77 m² de locaux, 17 Bd Georges Clemenceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier DP n° 08300718A0029

Demandeur

PEMMAR 83

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Bd Georges Clemenceau, la déclaration préalable n° 08300718A0029 a été accordée le 23 août 2018 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PEMMAR 83.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aups est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 105 m²
Locaux 184 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 261 m²
Total 366 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 261 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEMMAR 83

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811605559
SIRET
81160555900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
AUPS (83630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300718A0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Bd Georges Clemenceau, à Aups (83630).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PEMMAR 83 et accordé le 23 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300718A0029, déposé en mairie d'Aups.

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