Déclaration préalable Logement N° 08300123D0053

Déclaration préalable à Les Adrets-de-l'Estérel pour 68 m² de logement - 66 Rue Du Four

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier DP n° 08300123D0053

Demandeur

CHOU & CO

Cette page présente la déclaration préalable n° 08300123D0053, accordée le 26 mai 2023 à Les Adrets-de-l'Estérel (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 66 Rue Du Four, Les Adrets-de-l'Estérel (83600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHOU & CO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Adrets-de-l'Estérel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Adrets-de-l'Estérel Code postal 83600 Identifiant INSEE 83001
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 68 m² 15 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 83 m² 0 m² 68 m² 15 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOU & CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879999068
SIRET
87999906800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ADRETS DE L ESTEREL (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300123D0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du Four, Les Adrets-de-l'Estérel (83600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHOU & CO et accordée le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300123D0053, instruit par la commune de Les Adrets-de-l'Estérel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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