Déclaration préalable n° 08218717R0001 à Varen pour 235 m² de logement, Village
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier DP n° 08218717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varen (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08218717R0001 a été accordée le 1 mars 2017, pour un projet situé Village.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Varen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Varen Code postal 82330 Identifiant INSEE 82187
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 535 m² |
| Locaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | -235 m² | 0 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 535 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAREN (82330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218717R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |