Déclaration préalable Locaux N° 08217821S0003

Déclaration préalable n° 08217821S0003 à Savenès pour 176 m² de locaux, 8 Rue De La Mairie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier DP n° 08217821S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savenès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08217821S0003 a été accordée le 29 avril 2021, pour un projet situé 8 Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savenès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenès Code postal 82600 Identifiant INSEE 82178
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 217 m²
Total 217 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 217 m²
Total locaux 217 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN SUR GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217821S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Mairie, à Savenès (82600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217821S0003, déposé en mairie de Savenès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savenès

Autres types d'autorisations à Savenès